Contenus numériques et absence de testament : conséquences
En France la succession de biens en l’absence d’un testament est clairement réglée. Les biens sont transmis au conjoint survivant, ou aux héritiers ayant un lien de sang, en l’absence d’un conjoint. Sont concernés en premier lieu les enfants et leurs descendants, et en deuxième lieu, les parents, frères et sœurs et leurs descendants.*
La mise en oeuvre d’une succession peut être complexe (ordre, degré de parenté) et peut nécessiter l’intervention d’un juriste. Ces conseils n’engagent pas la responsabilité de l’auteur.
*Articles 731 et suivants du Code civil.
Démêler les biens numériques abandonnés dans le cas d’une succession.
Mourir sans testament et sans mention des volontés numériques a pour conséquence que les héritiers se retrouvent à devoir aborder une tâche supplémentaire : retrouver, trier et disposer de contenus numériques à la dérive, en quelque sorte.
La deuxième partie du cycle de vie numérique s’intéresse à l’Intervention pour retrouver et mettre en sécurité des contenus abandonnés, et pour gérer et supprimer des comptes. Ces contenus ont en quelque sorte été abandonnés (le terme n’est pas trop fort) car le défunt n’a pas communiqué l’inventaire de ses comptes, et évoqué ses souhaites pour ces contenus.